La Haute Cour de Mumbai a porté un coup extrêmement dur aux perspectives pour le global business sector, notamment l’offshore de Maurice. Dans un jugement motivé de 196 pages, le Full Bench de cette instance judiciaire indienne, présidée par le juge D.Y. Chandrachud et comprenant également le juge J.P. Devadhar, a ordonné à Vodafone, firme internationale dans le secteur des télécommunications, de verser au fisc indien un montant de Rs 83 milliards (2,6 milliards de dollars). Cet assessment fiscal a été imposé à la suite de l’acquisition d’une des plus importantes compagnies de téléphone de l’Inde même si la transaction a été exécutée en 2007 dans le secteur offshore, notamment à Maurice. Ce jugement, qui a été rendu en Inde, est actuellement épluché par les spécialistes et les opérateurs du global business sector à Maurice et aussi en Inde quant aux répercussions sur les activités de cet important secteur économique. Les premières réactions enregistrées en Inde ne sont guère brillantes dans la mesure où ” the decision sets a precedent that could impact hundreds of foreign transactions and have a chilling effect on foreign investment “. C’est ce que rapporte l’agence de presse internationale, Associated Press de Mumbai. Mais dans l’immédiat, il ne devrait pas y avoir de développements majeurs, compte tenu du fait que Vodafone dispose d’un délai de huit semaines pour interjeter appel du juge devant la Haute Cour de la République de l’Inde à Delhi. La compagnie britannique a déjà signifié son intention à ce sujet car elle souligne que ” Vodafone maintains that it did not owe tax on the $ 11 billion transaction because it took place between two foreign entities “.