L’opposition MMM entend barrer ce projet de loi qu’elle juge “très dangereux”
L’opposition MMM entend faire barrage contre la présentation, ce mardi, du certificat d’urgence du Preliminary Enquiry (micellanious) Bill qui, explique Paul Bérenger, se propose d’octroyer au Directeur des Poursuites Publiques (DPP) les pleins pouvoirs discrétionnaires de décider si une affaire d’assassinat doit, préalablement, faire l’objet d’une enquête préliminaire présidée par un magistrat ou être, directement, portée devant la Cour d’assises. Pour M. Bérenger, il s’agit, là, d’un “très dangereux recul”. De manière générale, le leader de l’opposition qualifie de “troublant” le fait que, selon lui, depuis un certain temps, des”petits tours de vis” sont donnés, çà et là, à différentes législations régissant le Judiciaire alors que, dit-il, il aurait fallu d’une réforme légale globale. Il cite, notamment, le récent amendement au Courts Act par rapport aux litiges vexatoires.
Pour sa part, Me Ivan Collendevelloo, présent, samedi, à la conférence hebdomadaire du MMM, s’insurge contre le fait que, selon lui, ce projet de loi fera qu’un pouvoir va être soustrait du Judiciaire pour être confié à l’Exécutif. Il explique, en effet, que le projet de loi en question permettra à la police, sur décision du DPP, de porter directement au jugement de la Cour d’assises son enquête policière alors que, jusqu’ici, dans toute affaire d’assassinat, c’est un magistrat qui décide, sur la base d’une enquête judiciaire préliminaire, si l’affaire mérite d’être portée devant un juge et un jury populaire en Cour d’assises.